1. Identification du prestataire

La société INTELIXA, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé : 5 rue de Jéricho, 69009 Lyon, SIRET : 983 348 038 00016 – RCS : Lyon – N° TVA intracommunautaire : FR04983348038, représentée par Emilien Haas, Président, exerçant sous la marque DOUDELIO. N° de déclaration d’activité (NDA) : 84692203869, enregistré auprès de la DREETS. INTELIXA est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

2. Objet

Les présentes CGU encadrent la participation des professionnels aux séances d’Analyses des Pratiques Professionnelles (APP) organisées par DOUDELIO – marque petite enfance d’INTELIXA, que ces séances se déroulent en présentiel dans les locaux de la structure cliente ou à distance en visioconférence via Zoom.

3. Destinataires et acceptation des CGU

Les présentes CGU s’adressent à deux catégories de destinataires : les participants (professionnels des structures d’accueil du jeune enfant prenant part aux séances), et les structures clientes (personnes morales ayant contracté avec INTELIXA via les CGV).

La structure cliente s’engage à transmettre les présentes CGU à l’ensemble des professionnels concernés préalablement à leur première participation. La participation à une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU par chaque participant. La structure cliente est responsable du respect des CGU par ses salariés.

4. Cadre et nature des séances APP

Les séances APP constituent un espace de réflexion professionnelle collective, animé par une intervenante qualifiée. Elles ne constituent ni une thérapie, ni une supervision clinique individuelle, ni un outil d’évaluation ou de décision managériale. Ce cadre est identique en présentiel et en visioconférence.

5. Confidentialité des échanges

Les séances APP constituent un espace de parole strictement confidentiel. Les participants s’engagent à ne pas divulguer les situations professionnelles évoquées en séance à leur hiérarchie, à des collègues absents ou à tout tiers extérieur au groupe. Cette obligation de confidentialité s’applique sans limitation de durée après la fin des séances.

Dans le cadre des séances inter-structures, cette obligation est renforcée : les participants s’engagent également à ne pas divulguer les situations évoquées par les professionnels des autres structures participantes.

6. Interdiction d’enregistrement

Toute captation audio, vidéo, capture d’écran ou enregistrement des séances APP est strictement interdite, qu’il s’agisse de séances en présentiel ou en visioconférence, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire. Cette interdiction s’applique à tout support et tout outil, y compris les fonctions d’enregistrement intégrées à Zoom ou tout autre outil numérique.

7. Posture et comportement des participants

Les participants s’engagent à adopter une posture respectueuse, bienveillante et professionnelle durant les séances. Les APP ne peuvent en aucun cas être utilisées pour régler des conflits interpersonnels, évaluer des collègues ou exercer une pression hiérarchique.

En cas de comportement incompatible avec le cadre des APP, l’intervenante se réserve le droit de mettre fin à la séance. La séance sera néanmoins due dans son intégralité.

8. Conditions spécifiques aux séances en présentiel

Les séances en présentiel se déroulent dans les locaux de la structure cliente. Celle-ci s’engage à mettre à disposition un espace calme, adapté et garantissant la confidentialité des échanges, à l’abri des interruptions extérieures. Les participants s’engagent à être présents pour toute la durée de la séance.

9. Conditions spécifiques aux séances en visioconférence (Zoom)

Les séances en visioconférence sont organisées via l’outil Zoom. Le lien de connexion transmis est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers sans accord préalable du Prestataire. Les participants s’engagent à disposer d’un matériel et d’une connexion internet permettant une participation active. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques liés à l’équipement ou à la connexion des participants.

Les participants s’engagent à se connecter depuis un endroit calme garantissant la confidentialité des échanges, avec caméra activée sauf contrainte technique signalée en amont. L’utilisation de la plateforme Zoom est soumise aux conditions générales d’utilisation de Zoom Video Communications, Inc., disponibles sur zoom.us.

10. Obligations de la structure cliente

La structure cliente s’engage à transmettre les présentes CGU à ses salariés participants avant la première séance et à s’assurer de leur bonne réception. Elle est responsable du respect des présentes CGU par l’ensemble des professionnels qu’elle mandate pour participer aux séances APP. En cas de manquement d’un participant aux présentes CGU, la structure cliente en assume la responsabilité vis-à-vis du Prestataire.

11. Données personnelles – RGPD

Les données à caractère personnel collectées (nom, prénom, coordonnées professionnelles) sont traitées par INTELIXA en qualité de responsable de traitement, aux fins d’organisation et de gestion des séances APP. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Aucune donnée échangée durant les séances n’est enregistrée ni transmise à des tiers. Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçable par courrier à : INTELIXA, 5 rue de Jéricho, 69009 Lyon.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux du siège social du Prestataire (Lyon). La participation à une séance APP, en présentiel ou en visioconférence, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les présentes CGU s’appliquent exclusivement aux séances d’Analyses des Pratiques Professionnelles (APP). Pour les autres prestations proposées par INTELIXA / DOUDELIO, se référer aux conditions générales correspondantes disponibles sur le site internet du Prestataire.